Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

En vigueur le 30 septembre 2026 · Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

MOD Représentation Commerciale (« MOD », « nous ») respecte votre vie privée. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons par l'entremise du site modrep.ca (le « Site »), pourquoi nous les recueillons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.

Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, applicable notamment à nos activités en Ontario.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez MOD est :

Vous pouvez la joindre pour toute question, demande d'accès ou plainte concernant vos renseignements personnels.

2. Renseignements que nous recueillons

2.1 Renseignements que vous nous fournissez

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact du Site, nous recueillons uniquement ce que vous y inscrivez :

• nom;
• nom de l'entreprise et type d'entreprise;
• territoire d'affaires;
• adresse courriel;
• numéro de téléphone (facultatif);
• le contenu de votre message.

Ces renseignements sont fournis volontairement. Les champs facultatifs peuvent être laissés vides.

2.2 Renseignements recueillis automatiquement

Comme tout site web, le Site enregistre certaines données techniques lors de votre visite, par l'entremise de notre hébergeur : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et heure de la visite. Ces journaux servent à la sécurité et au bon fonctionnement du Site. Ils ne sont pas croisés avec les renseignements du formulaire de contact.

2.3 Témoins (cookies) et technologies de suivi

Le Site n'utilise aucun témoin de suivi publicitaire, aucun outil d'analyse d'audience ni aucun pixel de réseau social. Nous n'établissons pas de profil de navigation.

Le Site peut conserver, dans la mémoire de votre navigateur, des préférences strictement fonctionnelles (par exemple, la langue d'affichage). Ces données ne quittent pas votre appareil et ne nous sont pas transmises.

Si nous ajoutons un jour un outil d'analyse ou de suivi, cette politique sera mise à jour et votre consentement sera demandé avant toute activation, conformément à la loi.

3. Pourquoi nous recueillons ces renseignements

Finalité	Renseignements utilisés	Fondement
Répondre à votre demande et planifier une conversation sur votre territoire	Renseignements du formulaire de contact	Votre consentement, donné en soumettant le formulaire
Préparer une proposition de services de représentation commerciale	Renseignements du formulaire de contact	Consentement et intérêt légitime lié à une relation d'affaires envisagée
Assurer la sécurité et le fonctionnement du Site	Données techniques (journaux du serveur)	Intérêt légitime
Respecter nos obligations légales	Selon la situation	Obligation légale

Nous n'utilisons pas vos renseignements pour vous envoyer des communications de masse ou des infolettres, sauf si vous y consentez expressément par la suite. Nous ne prenons aucune décision automatisée à votre sujet.

4. Avec qui nous partageons vos renseignements

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux fournisseurs de services nécessaires au fonctionnement du Site et à la gestion de vos demandes :

Fournisseur	Rôle	Lieu de traitement
Netlify, Inc.	Hébergement du Site et réception des soumissions du formulaire de contact	États-Unis
Google LLC (Google Fonts)	Fourniture des polices de caractères affichées sur le Site; votre adresse IP est transmise à Google lors du chargement des polices	États-Unis
Notre fournisseur de courriel et notre outil de gestion de la relation client (CRM)	Traitement et suivi des demandes reçues	Canada ou États-Unis, selon le fournisseur

Ces fournisseurs n'ont accès qu'aux renseignements nécessaires à leur mandat et sont tenus contractuellement de les protéger. Nous pouvons aussi divulguer des renseignements si la loi l'exige ou pour protéger nos droits.

Dans le cadre de nos mandats, il est possible que nous mettions en relation un entrepreneur ou un client potentiel avec l'un de nos clients (marchand, distributeur ou manufacturier). Nous le faisons uniquement avec votre accord, dans le contexte de la relation d'affaires que vous avez initiée.

5. Transferts hors du Québec et du Canada

Certains de nos fournisseurs traitent des données aux États-Unis. Conformément à la loi québécoise, nous avons évalué les facteurs relatifs à la vie privée liés à ces transferts et nous avons conclu que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment par des engagements contractuels et des mesures de sécurité appropriées. En soumettant le formulaire de contact, vous êtes informé de ces transferts.

6. Conservation

• Demandes n'ayant pas mené à une relation d'affaires : conservées au maximum 24 mois après le dernier échange, puis supprimées.
• Demandes ayant mené à une relation d'affaires : conservées pendant la durée de la relation, puis pendant la période requise par nos obligations légales, fiscales et contractuelles (généralement 7 ans).
• Journaux techniques du serveur : conservés selon la politique de notre hébergeur, généralement moins de 30 jours.

Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification : chiffrement des communications (HTTPS), accès restreint aux personnes qui en ont besoin, mots de passe robustes et authentification à deux facteurs sur nos outils, et sélection de fournisseurs reconnus.

Aucun système n'est infaillible. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada lorsque requis, ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi.

8. Vos droits

Vous pouvez, en tout temps :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• Faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• Retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements;
• Demander la suppression de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales;
• Obtenir une copie des renseignements que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité);
• Déposer une plainte au sujet de nos pratiques.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@modrep.ca en précisant votre demande. Nous vous répondrons dans les 30 jours suivant sa réception. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité avant d'y donner suite.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec ou, pour les résidents de l'Ontario et des autres provinces, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

9. Mineurs

Le Site s'adresse à des entreprises et à des professionnels. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans. Si vous croyez qu'un mineur nous a transmis des renseignements, contactez-nous et nous les supprimerons.

10. Liens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leur propre politique.

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous l'indiquerons de façon visible sur le Site.

12. Nous joindre